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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT
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COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION
RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT), SAS

Numéro de dépôt :
3892325
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/01/2022
COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION de RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L\'AUDIT

Présentation de la marque COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION

Déposée le 27 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT domicilié(e) Immeuble ASTURIA - Bâtiment A, 4 rue Edith Piaf - 44821 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 348 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA N°5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTÉ DES EXPERTS EN GESTION est expirée depuis le 27 janvier 2022.

RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT a également déposé les autres marques suivantes : CR COMPTA RAPIDE , Simul' Immo Optimisez l'acquisition d'un investissement immobilier RCA , FR


RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT), SAS - Immeuble ASTURIA - Bâtiment A, 4 rue Edith Piaf - 44821 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 418348231


AVOXA N°5, M. Bertrand ERMENEUX - ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Service d'experts-comptables, services de gestion des affaires commerciales ;

Edition de logiciels à destination des experts comptables ;

Conception de systèmes informatiques à destination des experts-comptables ; consultation en matière de logiciels à destination des experts-comptables ; conception et développement de logiciels à destination des experts-comptables ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à destination des experts-comptables ; programmation pour ordinateur.